Conditions générales

Conditions générales - codespromo24.fr

1. Domain d’application

Les présentes conditions générales (ci-après dénommés « conditions ») s’appliquent à l'utilisation du site www.codespromo24.fr (ci-après dénommé « codespromo24.fr » ou « site web ») et elles sont de caractère obligatoire entre l’utilisateur et l’opérateur. Aussitôt que l’utilisateur visite le site web et utilise ce service, ces conditions générales font partie du contrat d’utilisation de ce site avec l’opérateur.

S’il y a des conditions particulières pour l’utilisation individuelle de ce site web, qui est différente des conditions générales suivantes, une note d’explication sera présentée sur le site web. En plus, en cas individuel, les conditions générales particulières s’appliquent.

Toute utilisation du site sans inclusion des conditions générales est interdite. À tout moment, les conditions générales peuvent être imprimées et sauvegardés et elles sont accessibles sur http://www.codespromo24.fr/conditions-generales/ à tout moment. 

Operateur de ce site web est Jens Graupner, Elsterstr. 47, 04109 Leipzig, Allemagne.

2. Contenu de la livraison du codespromo24.fr

codespromo24.fr prépare des informations sure des codes promo pour les produits ou services, offres de réduction et des bonnes affaires (ci-après dénommés « code promo »), pour une variété des boutiques en ligne populaires et fournisseurs électroniques (ci-après dénommés « coupon editor ») et les fournit pour le retrait par l’internet aux utilisateurs des sites web.

Les services du codespromo24.fr sont offerts gratuitement et sans registration. À tout moment, codespromo24.fr se réserve le droit de résille ou de limiter le service en tout ou en partie.

3. Les droits sur les contenus du service et l’utilisation

Tous les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle du contenu du site web y compris la maquette, le logiciel et leurs contenus sont réservés à l’opérateur. Le contenu ne peut être utilisé que pour un usage personnel par l’utilisateur. Toute reproduction, copie, modification ou représentation en cadres est autorisée, en tout ou en partie, seulement après autorisation écrite d’opérateur. Il est interdit à inclure et/ou d’afficher les sites du portal ou leurs contenus par un hyperlien dans une fenêtre partielle (frame). En plus, il est interdit à dupliquer des données (certaines parties) du site en utilisant des technologies d’assistance (p. ex. crawler, spider etc.). Il est interdit à modifier et/ou effacer les avis de copyright et/ou marques déposes et/ou des autres informations du contenu. L’utilisation du contenu aux fins commerciales est strictement interdite, à moins l’opérateur a consenti préalablement par écrit.

Si l’utilisateur contrevient à loi ou à ces conditions générales, l’opérateur a le droit de lui suspendre l’accès temporairement ou définitivement du site web.

4. Acquisition, encaissement et transaction des codes promo

L’opérateur seulement fournit des informations sur des codes promo. L’opérateur ne fait pas partie contractant entre l’utilisateur et l’émetteur du code promo. C’est l’émetteur du code promo, qui seulement peut échanger les codes publiés et n’est pas l’opérateur. La conclusion du contrat concernant le produit/le service titrisé au bon s’effectuera exclusivement par le site web d’émetteur du code promo. C’est pourquoi les conditions générales d’émetteur du code promo s’appliquent.

Des informations sur le code promo et les conditions générales sont mises à la disposition d’opérateur par l’émetteur du code promo. L’opérateur ne prend pas des responsabilités d’assurer l’exactitude et l’intégralité de ce contenu. L’émetteur du code promo est seulement responsable du contenu. L’émetteur, et pas l’opérateur, n’est responsable que de la disponibilité et l’aptitude aux fins particulières.

Toute publication ou distribution ou diffusion aux fins du code promo, qui sont marqués comme « exclusif », est interdit sans l’autorisation préalable par écrit d’opérateur.

5. Garantie et responsabilité

L’opérateur n’est pas responsable de la disponibilité, le fonctionnement graphique, textuel ou technique des liens établis avec des sites web tiers, particulièrement des fournisseurs électroniques et les produits, services, informations et des autres services y offerts ou non-offerts. L’opérateur n’est pas responsable du contenu, qui est mis à la disposition d’opérateur par l’émetteur du code promo. L’opérateur n’est pas responsable de la disponibilité, le fonctionnement graphique, textuel ou technique des liens établis avec des sites web tiers, particulièrement des fournisseurs électroniques et les produits, services, informations et des autres services y offerts ou pas les produits, services, informations out des autres services.

Il n’y a aucune garanti d’exactitude ou l’intégralité des informations du site web. Des références ou lignes vers des sites web tiers n’impliquent pas que l’opérateur est propriétaire du contenu de ces références ou lignes. Les contenus ne justifient pas une responsabilité d’opérateur pour les données et informations y posées. L’opérateur n’exerce aucun contrôle sur le contenu du site web. L’opérateur n’est pas responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et des dommages résultant de l’utilisation du contenu du site et lien.

L’utilisateur est complètement responsable d’internet. L’opérateur n’est pas responsable des problèmes techniques d’internet ou l’accès à l’internet.

6. Dispositions finales

Le tribunal compétent est le siège social d’opérateur, si la partie contractante est un commerçant, une personne morale du droit public ou du fonds spécial de droit public.

Il s’applique la loi allemande et l’exclusion du CVIM (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises).

L’opérateur a le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et de les adapter à l’évolution juridique et technique. Dans ce cas, l’utilisateur obtient une indication particulière concernant la modification.

Dans le cas d’invalidité des régulations certaines des conditions générales, l’efficacité pour le reste restera intacte.

 

© codespromo24.fr, Elsterstr. 47, 04109 Leipzig, Allemagne

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